Deed Tax en Chine : Les frais de notaire expliqués

Note: Ce contenu concerne le marché immobilier chinois.

Si vous achetez un bien immobilier en Chine, oubliez les frais de notaire à 8% que nous connaissons en France. En Chine, la taxe principale est la Deed Tax (Taxe sur les actes), et elle est beaucoup plus douce, mais stratégique.

Le taux dépend de la surface

Le gouvernement chinois utilise cette taxe pour favoriser les logements de taille "raisonnable". Le seuil critique est 90 mètres carrés.

1. Résidence Principale (Premier achat)

• Moins de 90 m² : Taxe de 1% du prix d'achat.
• Plus de 90 m² : Taxe de 1,5% du prix d'achat.

2. Résidence Secondaire

Si la famille possède déjà un bien enregistré à son nom :

• Le taux est souvent de 1% à 2% selon la ville (mais peut monter à 3% dans les grandes métropoles comme Pékin ou Shanghai).

3. Investissement / 3ème bien

• Taux standard de 3%.

Stratégie pour les expatriés

Si vous cherchez à acheter un appartement en Chine, faites très attention à la surface exacte sur le "Livre Rouge" (titre de propriété). Un appartement de 91 m² vous coûtera 50% de taxes en plus qu'un appartement de 89 m². Sur des prix immobiliers à Shanghai ou Shenzhen, cette différence de 0,5% peut représenter des milliers d'euros.

Quand payer ?

La Deed Tax doit être réglée après la signature du contrat de vente et avant l'émission du titre de propriété officiel. C'est un coût "cash" à prévoir en plus de votre apport.

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